Conditions générales de vente

Corps et Zen Attitude — Caroline Goyaux, auto-entreprise
55 route de Mons, 19270 Sainte-Féréole
SIRET : 834 417 420 00025
Téléphone : 06 29 57 32 21 — E-mail : [email protected]

Article 1 — Objet et cadre légal

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de massages bien-être proposées par Corps et Zen Attitude, dispensées soit au domicile du praticien, soit au domicile du client.

Avertissement important : les prestations proposées sont exclusivement des soins de bien-être, de relaxation et de détente à caractère non thérapeutique et non médical. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes de masso-kinésithérapie ou de médecine au sens de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique. Les prestations ne comportent par ailleurs aucun caractère sexuel ou érotique.

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations proposées ainsi que leurs tarifs sont consultables sur ce site (corpsetzenattitude.fr), sur la page Facebook/Instagram Corps et Zen Attitude ainsi que sur le lieu du massage. Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Corps et Zen Attitude se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la réservation.

Pour les prestations effectuées au domicile du client, d’éventuels frais de déplacement peuvent s’appliquer en dehors d’une zone géographique définie. Ils seront précisés et validés lors de la prise de rendez-vous.

Article 3 — Réservation

Les réservations s’effectuent :

• par téléphone au 06 29 57 32 21 ;
• en ligne sur corpsetzenattitude.fr (réservation gérée par SumUp).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un message de confirmation est adressé au client après validation du rendez-vous.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement de la prestation s’effectue le jour du rendez-vous, avant ou après la séance :

• au domicile du praticien : par espèces, carte bancaire, chèque ou virement ;
• au domicile du client : par espèces, carte bancaire ou virement préalable.

Article 5 — Annulation et report de rendez-vous

• Délai d’annulation : toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 12 heures avant l’heure fixée pour le rendez-vous (par téléphone, SMS ou depuis le lien de confirmation de la réservation).
• Pénalité pour annulation tardive : en cas d’annulation moins de 12 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation du client au créneau convenu, la séance reste entièrement due et fera l’objet d’une facturation.
• Annulation par le praticien : en cas d’impossibilité majeure pour le praticien d’assurer la séance (maladie, urgence), le client sera prévenu dans les meilleurs délais et le rendez-vous sera reporté sans frais.

Article 6 — Retards

En cas de retard du client :

• au domicile du praticien : la durée du massage pourra être écourtée d’autant pour ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans réduction de tarif ;
• au domicile du client : en cas de retard du client pour accueillir le praticien, le temps de prestation sera réduit équivalemment, sans révision du prix.

Article 7 — Règles de bienséance, hygiène et sobriété

7.1. Hygiène et tenue

• Une hygiène corporelle irréprochable est demandée au client.
• Pour le déroulement du soin, le port d’un sous-vêtement propre ou d’un slip jetable fourni est obligatoire.

7.2. Sobriété et état d’ébriété

• Pour des raisons évidentes de sécurité, d’hygiène et de santé, le praticien se réserve le droit de refuser la prestation ou d’interrompre immédiatement la séance si le client se présente ou se trouve en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances psychoactives (drogues, stupéfiants).
• L’alcool et les substances altérant la circulation sanguine et la vigilance présentent des contre-indications médicales majeures au massage bien-être.
• En cas de refus de prise en charge pour ce motif, la prestation sera annulée aux torts du client et la séance restera intégralement due.

7.3. Respect et comportement

• Les massages bien-être délivrés sont strictement professionnels, non thérapeutiques et sans aucune connotation sexuelle ou érotique.
• Tout comportement déplacé, équivoque, propos irrespectueux ou geste inapproprié entraînera l’interruption immédiate de la séance. La prestation restera due dans son intégralité et pourra donner lieu à des poursuites.

7.4. Prestations à domicile

• Le client s’engage à mettre à disposition un espace propre, chauffé et dégagé permettant l’installation de la table de massage et la libre circulation autour de celle-ci.
• Le client garantit un environnement calme, serein et sécurisé durant la séance.

Article 8 — État de santé et contre-indications

Le client s’engage à informer le praticien, avant le début de la séance, de son état de santé général et de toute contre-indication médicale connue (allergies, problèmes cardiaques, dermatologiques, grossesse, interventions chirurgicales récentes, phlébite, etc.).

Le praticien se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation s’il estime que la santé du client présente une contre-indication au soin.

Article 9 — Responsabilité

Le praticien décline toute responsabilité en cas de mauvaise réaction cutanée ou physique non signalée au préalable par le client, ou en cas de non-respect des conseils donnés. Le praticien est titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’Abeille Assurances sous le contrat n° 80326343.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, téléphone, e-mail) sont confidentielles et réservées à la gestion des rendez-vous. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à [email protected]. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.